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Instances officielles

Les conseils et instances régies par le code rural

 

Le conseil d’administration (CA) fixe les orientations générales de l’établissement. Il délibère sur les questions relatives au fonctionnement pédagogique, administratif et financier de l’établissement. 
Le président du conseil d’administration est Christophe BRARD, président de la Société Nationale des Groupements Techniques Vétérinaires.

Dates et composition du conseil d'administration

Le conseil scientifique (CS) propose au conseil d’administration les orientations à donner aux activités de recherche conduites dans l’établissement ou avec sa participation. Il est consulté sur la création ou la transformation d’unités de recherche, les aspects financiers et les emplois liés à la recherche. Il assure la liaison entre l’enseignement et la recherche. Il évalue périodiquement les activités et les résultats de la recherche.

 

Le conseil des enseignants (CE) est garant de la bonne organisation du contrôle et de la sanction des études. Il est consulté sur les modalités d’attribution des diplômes et les conditions d’ajournement ou d’exclusion des étudiants, les projets de création ou de modification de diplômes, sur l’organisation des départements et les programmes d’enseignement.

 

Le conseil de l’enseignement et de la vie étudiante (CEVE) est consulté sur les enseignements de formation initiale et de formation continue. Il prépare les mesures de nature à permettre l’orientation des étudiants, leur entrée dans la vie active, et à favoriser les activités culturelles, sociales ou associatives qui leur sont offertes.

 

Le comité technique (CT) est consulté sur les questions et projets de textes relatifs à l’organisation et au fonctionnement de l’établissement et de ses services, et des questions collectives relatives au personnel.

 

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) a pour mission de contribuer à la protection de la santé et à la sécurité des agents dans leur travail, et de promouvoir la formation des personnels dans ce domaine.

 

La commission consultative paritaire compétente à l’égard des agents non titulaires (CCP) est consultée sur toute question relevant de la politique appliquée au recrutement et à la gestion des carrières des agents non titulaires.

 

 

Le bureau de direction

 

Il est constitué de la directrice, du secrétaire général, du directeur de l’enseignement et de la pédagogie et du directeur scientifique.