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Unité Pédagogique : droit vétérinaire

Bienvenue sur la page de l'UP de droit vétérinaire

L'unité se compose d'un enseignant-chercheur titulaire et d'un vacataire praticien. L'objectif de la formation initiale est d'apporter aux étudiants l'essentiel des connaissances en droit et législation appliqués à l'exercice professionnel des vétérinaires.

A l'issue de cet enseignement, l'étudiant doit avoir des notions générales de droit, de législation et de jurisprudence. Il doit pouvoir s'insérer dans le monde du travail et agir avec discernement dans le respect des règles du droit commun et de celles qui régissent la profession vétérinaire dans ses différents domaines d'activité.

Présentation de l’équipe

  • Dominique Pierre Picavet (PR)
  • Alain Grépinet, Docteur vétérinaire, expert près la cour d'appel de Montpellier, enseignant vacataire
 

Programme

Notions générales de droit
  • Introduction au droit : notions générales, définitions, terminologie.
  • Organisation et procédures judiciaires en France.
  • Institutions de l’Union Européenne : composition, attributions, fonctionnement.
  • Droit communautaire : Notions fondamentales, élaboration et nature des textes de l’UE.
Législation et réglementation professionnelles
  • Titre professionnel.
  • Exercice de la médecine et de la chirurgie des animaux en France.
Responsabilité du Vétérinaire
  • Notion de responsabilité.
  • Responsabilité civile, responsabilité pénale, responsabilité administrative, responsabilité ordinale.
Législation de la vente
  • Notions de biens et de propriété.
  • Contrats, garanties conventionnelles.
  • Nullité de vente, vices rédhibitoires.
  • Expertises vétérinaires.
Réglementation en matière de bien-être et de protection animale
  • Loi 99-5 du 06 Janvier 1999 : Loi relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux.
Ordre des Vétérinaires. Code de déontologie
Législation sanitaire
  • Organisation sanitaire.
  • Police sanitaire des maladies réputées contagieuses.
  • Protection sanitaire.
  • Identification des animaux.
  • Prophylaxies.

En TD sont abordés : Etude de cas pratiques réels portant sur la Responsabilité du vétérinaire, la vente d’animaux, l’expertise vétérinaire, etc.

 

Organisation de l'enseignement

Modalités de contrôle des connaissances