Dès le premier euro

L’ENVT s’engage à ce que tout achat s’effectue selon les dispositions prévues par la règlementation en vigueur (code de la commande publique en vigueur au 1er Avril 2019). Ce texte codifie à droits constants le décret N°2016-360 du 25 mars 2016 et l’ordonnance N°2015-889 du 23 Juillet 2015.
Le code de la commande publique donne notamment une définition de la commande publique, jusqu’alors issue de jurisprudences ou de textes épars.
Les principes et règles fondamentaux de l’achat public restent inchangés.
Ces procédures ont pour finalité d’assurer notamment : transparence, mise en concurrence et égalité de traitement des candidats.
Ainsi, le marché public est un contrat écrit (bon de commande ou acte d’engagement) par lequel une personne morale de droit public satisfait ses besoins en :
  • Construction d’un bâtiment neuf ou réhabilitation d’un bâtiment ancien…
  • Fournitures : mobiliers de bureaux, matériels informatiques, produits de laboratoires, livres, … ; et de services : nettoyage de locaux, télécommunications…

Veuillez retrouver l’ensemble de nos procédures en cours sur notre plateforme : ici

Tout renseignement complémentaire pourra être obtenu en envoyant un message au service achats de l’ENVT : maxime.guirbal@envt.fr

Plateforme e-attestations

Dans un souci de sécurisation et de simplification des démarches administratives obligatoires et afin de lutter contre le travail dissimulé, L’ENVT met à la disposition des titulaires de ses marchés publics, gratuitement, une plateforme en ligne.
Les entreprises attributaires de marchés doivent déposer – gratuitement – sur la plateforme, les justificatifs et attestations requises à l’adresse suivante :

https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations….

L’article R2196-1 du code de la commande publique relatif à la mise à disposition des données essentielles oblige les acheteurs à donner un accès libre, direct et complet aux données essentielles de leurs marchés publics répondant à un besoin dont la valeur est égale ou supérieure à 40 000 euros hors taxes. L’ENVT satisfait à cette obligation via son profil acheteur.

Toutefois, cet article indique que ces dispositions sont également applicables aux marchés dont le montant est égal ou supérieur à 25 000 € HT.

Dans ce cas, la satisfaction de l’obligation d’information peut se faire en publiant au cours du 1er trimestre la liste des marchés conclus l’année précédente. Ainsi par souci de transparence de l’achat public et de complétude de l’information, l’ENVT souhaite publier la liste de l’ensemble des marchés publics, pris en charge par le service achats de l’ENVT, conclus l’année précédente.

Vous souhaitez consulter les marchés conclus en 2021 par l’ENVT ?”